Règlement intérieur :

I – Dispositions générales

Art.1. La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.

Art.2. L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Art.3.

 La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits pour les mineurs, les étudiants et les demandeurs d’emploi.

 La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Art.4. Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

II – Inscriptions

Art.5. Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité. Il reçoit une carte personnelle de lecteur, valable un an.

Art.6. Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.

III – Prêt

Art.7. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art.8. L’usager peut emprunter 3 livres et périodiques à la fois pour une durée de 3 semaines.

Concernant les compacts disques, l’usager peut en emprunter 3 pour 2 semaines (3 maximum par famille).

Art.9. Les compacts disques ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

IV – Recommandations et interdictions

Art.10. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêt …).

Art.11. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art.12. Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté municipal.

Art.13. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

V – Application du règlement

Art.14. Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Art.15. Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.